Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de la formation KANZIL — Le Protocole (ci-après « la Formation ») par [Prénom Nom], [Statut juridique], SIRET [SIRET], [Adresse postale complète], contact : [email de contact] (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « l'Élève »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que l'Élève reconnaît avoir lues avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. La Formation
La Formation est un contenu numérique éducatif consacré au trading, accessible en ligne depuis un navigateur : leçons écrites, schémas, vidéos, quiz, exercices corrigés, outils d'entraînement (replay, simulateurs, journal), et espace communautaire. Le détail du programme figure sur la page de présentation. Le Vendeur peut faire évoluer le contenu (ajouts, corrections, mises à jour) sans en diminuer substantiellement la consistance.
Aucun matériel ni logiciel n'est à installer. Il suffit d'un navigateur récent et d'une connexion internet.
3. Prix
Le prix de la Formation est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande (actuellement [prix]). Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC), et se règle en un paiement unique qui donne un accès sans limite de durée (article « Durée d'accès »). [Régime de TVA].
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui accepté lors de la commande.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue depuis la page de vente : l'Élève saisit son adresse email, coche les cases obligatoires (article « Droit de rétractation »), puis est redirigé vers une page de paiement opérée par NOWPayments ([À COMPLÉTER : raison sociale et adresse de NOWPayments, telles qu'indiquées dans leurs conditions]).
Le paiement s'effectue en cryptoactifs (par exemple USDT, USDC, BTC, ETH), depuis le wallet de l'Élève. Le prix est fixé en euros ; la page de paiement indique le montant à envoyer dans la cryptomonnaie choisie, calculé au cours du moment. Les frais de réseau (frais de transaction de la blockchain) sont à la charge de l'Élève. Un paiement envoyé sur le mauvais réseau ou à une mauvaise adresse peut être perdu définitivement : l'Élève vérifie le réseau et l'adresse affichés avant d'envoyer.
La commande est définitive lorsque le paiement est confirmé par le réseau et reçu en totalité. Un paiement incomplet ne donne pas accès à la Formation : l'Élève contacte alors le Vendeur pour le compléter ou se faire rembourser. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse email saisie avant le paiement.
Lorsqu'un remboursement est dû (paiement en double ou en trop, garantie légale de conformité), il porte sur le montant en euros payé et s'effectue [À COMPLÉTER : en cryptoactifs sur une adresse indiquée par l'Élève, ou en euros par virement].
5. Accès et compte personnel
Après confirmation du paiement, une invitation est envoyée automatiquement à l'adresse email utilisée lors du paiement, en principe dans les minutes qui suivent. Elle permet de choisir un mot de passe et d'activer le compte élève. Si l'invitation n'arrive pas, l'Élève vérifie ses courriers indésirables puis écrit à [email de contact].
Le compte est strictement personnel et non cessible. Les identifiants sont confidentiels : l'Élève ne peut ni les communiquer, ni partager, prêter, revendre ou louer son accès, ni permettre une utilisation simultanée par plusieurs personnes. L'Élève est responsable de l'usage fait de son compte.
6. Durée d'accès
[Accès sans limite de durée, pendant toute la durée d'exploitation du service KANZIL], mises à jour comprises. En cas d'arrêt définitif du service, le Vendeur en informe les élèves par email au moins trois mois à l'avance.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La Formation étant accessible immédiatement après le paiement, l'Élève, avant d'accéder à la page de paiement, coche deux cases obligatoires sur la page de vente : l'une par laquelle il accepte les présentes CGV et la politique de confidentialité, l'autre par laquelle il déclare : « Je demande l'accès immédiat et renonce à mon droit de rétractation ». Sans ces deux cases cochées, le bouton de paiement reste inactif. La confirmation de cet accord et de ce renoncement est adressée à l'Élève par email après le paiement.
8. Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (contenu inaccessible, incomplet ou ne fonctionnant pas comme décrit), l'Élève le signale à [email de contact] ; le Vendeur met le contenu en conformité dans un délai raisonnable ou, à défaut, l'Élève peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
9. Garantie d'accompagnement (« garantie discipline »)
Ce que la garantie n'est pas. Elle ne promet aucun gain ni aucun résultat financier, et n'ouvre droit à aucun remboursement. Elle s'ajoute à la garantie légale de conformité ci-dessus, sans la remplacer.
Ce qu'elle offre. Si l'Élève remplit l'ensemble des conditions ci-dessous et que son espérance ne progresse pas, le Vendeur lui offre un accompagnement en coaching, organisé avec le formateur. C'est la seule contrepartie de la garantie.
Conditions, appréciées sur les 8 dernières semaines à la date de la demande :
- au moins 5 jours actifs sur la plateforme, chacune des 8 semaines ;
- parcours Fondamentaux et Méthode SMC / ICT terminés : toutes les leçons, et chaque quiz réussi à 70 % minimum ;
- au moins 40 trades journalisés sur la période ;
- au moins 90 % de ces trades pris dans une fenêtre horaire du Protocole et 90 % avec la checklist pré-trade complète (10/10).
« Sans progrès de l'espérance » signifie que l'espérance moyenne (en R) de la seconde moitié des trades de la période n'est pas supérieure à celle de la première moitié.
Procédure. Les critères sont calculés automatiquement à partir de la progression synchronisée de l'Élève et visibles en temps réel dans la plateforme (outil « Garantie »). L'Élève active sa garantie depuis cet outil ; le formateur examine le dossier (critères et journal) et contacte l'Élève pour organiser l'accompagnement. [À COMPLÉTER : délai de prise de contact et format du coaching (nombre et durée des séances)]
10. Propriété intellectuelle
La Formation et tous ses éléments (textes, vidéos, schémas, quiz, outils, code, marque KANZIL) restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère à l'Élève une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à un usage privé de formation. Toute reproduction, diffusion, revente, capture ou mise à disposition de tout ou partie du contenu, notamment sur des réseaux sociaux, groupes privés ou plateformes de partage, est interdite et constitue une contrefaçon.
11. Avertissement sur les risques
Contenu éducatif uniquement. La Formation enseigne une méthode d'analyse et des règles de gestion du risque. Elle ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'acheter ou de vendre un instrument financier, ni un service de gestion. Le Vendeur n'est pas conseiller en investissements financiers.
Aucune garantie de gains. Aucun résultat financier n'est promis ni garanti. Les statistiques et les exemples sont fournis à titre pédagogique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Risque de perte en capital. Le trading de contrats à terme, de CFD et de devises comporte un risque élevé de perte, pouvant dépasser le capital investi selon les produits. L'Élève ne doit engager que des sommes dont la perte ne compromet pas sa situation. Il reste seul responsable de ses décisions de trading.
12. Responsabilité
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité du service. La Formation a une finalité exclusivement éducative et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé (article « Avertissement sur les risques »). Il ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par l'Élève à la suite de ses opérations sur les marchés, ni des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire technique. Rien dans les présentes ne limite les droits que l'Élève tient des dispositions impératives du Code de la consommation.
13. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave de l'Élève, notamment le partage de son compte, la diffusion du contenu ou un comportement abusif dans l'espace communautaire, le Vendeur peut, après une mise en demeure par email restée sans effet pendant huit jours (ou immédiatement en cas de diffusion massive du contenu), suspendre puis résilier l'accès, sans remboursement, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
14. Données personnelles
Les données collectées pour la commande et l'accès à la Formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en priorité à [email de contact]. À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Élève peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom et site du médiateur de la consommation], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour tout litige avec un acheteur non-consommateur, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville].